Code de confidentialité et conditions générales de Carrefour Média inc.

Définitions:

Le marketing direct est la méthode que nous utilisons pour communiquer avec vous par la poste, par téléphone ou par courriel pour vous donner de l’information sur les produits et les services que nous croyons susceptibles de vous intéresser.

Le Code de confidentialité explique notre engagement envers vous. Conforme aux Lois sur la protection des renseignements personnels, il intègre les dix principes suivants :

1. Responsabilité
2. Détermination des fins de la collecte de renseignements
3. Consentement
4. Limitation de la collecte
5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
6. Exactitude
7. Mesures de sécurité
8. Transparence
9. Accès aux renseignements personnels
10.Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes.

Autres renseignements importants :

• À vous de choisir

• Champ d’application

1. Responsabilité

Tous nos employés sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès. Nos politiques et procédures visant la protection des renseignements personnels sont strictes, et des membres du personnel de Carrefour Média Limitée sont désignés pour s’occuper de leur respect.

Membre de l’équipe de direction, notre chef de la confidentialité a pour tâche de superviser la protection des renseignements personnels, notamment en ce qui a trait aux politiques, à la résolution des différends, à la formation et à la communication. Il doit également faire un compte rendu à l’égard de sujets liés à la confidentialité à notre conseil d’administration et à notre haute direction, pour l’ensemble de Carrefour Média Limitée. Si vous désirez obtenir d'autres précisions ou formuler des commentaires au sujet de la présente politique ou les pratiques du site en matière d'information, vous pouvez communiquer avec nous via ce site web. 

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2. Détermination des fins de la collecte de renseignements

En devenant client de Carrefour Média Limitée ou lorsque vous demandez l’un de nos produits ou services, nous vous demandons des renseignements personnels pour diverses fins :

• vérifier votre identité et prévenir la fraude;

• comprendre vos besoins;

• vérifier si un produit ou service vous convient;

• établir votre admissibilité à nos produits ou services en vue de vous les offrir;

• faire votre inscription à l’égard de tout produit ou service que vous avez demandé et l’administrer;

• satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation fédérale ou provinciale.

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3. Consentement

Lorsque vous demandez un nouveau produit ou service, nous vous demanderons en cas opportun l’autorisation d’obtenir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels. Vous pouvez en tout temps mettre fin à votre consentement si :

• vous présentez un préavis raisonnable;

• nous ne sommes pas tenus juridiquement d’obtenir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels;

• cela ne nous empêche pas de respecter notre contrat;

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4. Limitation de la collecte
Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin.

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5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Carrefour Média Limitée n’utilise ou ne communique vos renseignements personnels que pour les raisons de leur collecte. En aucun cas nous ne vendons ou ne donnons des listes de nos clients à d’autres entreprises pour leur propre usage. Si une autre entreprise nous fournit une liste de clients, nous exigeons d’eux une confirmation du respect de toutes les lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

Pour que vous puissiez profiter de notre gamme complète de produits et de services, nous échangeons, avec votre consentement et dans la mesure permise par la loi, des renseignements personnels (autres que ceux sur la santé) avec les autres membres de Carrefour Média Limitée.

Si toutefois nous achetions ou vendions des entreprises, les renseignements personnels liés aux comptes, aux produits ou aux services de ces entreprises seraient transférés au nouveau propriétaire à titre d’actifs.

Il se peut que nous demandions à d’autres entreprises de vous offrir des services en notre nom. Dans ce cas, nous ne leur communiquons que les renseignements utiles pour les services en question. Nous avons des ententes avec ces entreprises qui les obligent à respecter des exigences aussi élevées que les nôtres en matière de confidentialité.

Il se peut que les renseignements qui vous concernent soient envoyés à l’extérieur de la province ou du pays pour le traitement des données et que nous soyons tenus par la loi de fournir des renseignements à une agence gouvernementale de la province ou du pays.

Carrefour Média Limitée a des politiques en place qui régissent la période durant laquelle nous gardons vos renseignements personnels. Ils seront gardés aussi longtemps que cela rencontre les fins projetés ou que cela est requis légalement.

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6. Exactitude

Nous nous engageons à maintenir l’exactitude des renseignements personnels et veillons à ce qu’ils soient complets et à jour. Si vous trouvez des erreurs dans nos données ou si les renseignements qui vous concernent sont modifiés, vous devez en aviser immédiatement pour que nous apportions les changements nécessaires. Nous ferons de notre mieux pour informer de ces changements ceux à qui nous avons communiqué des renseignements.

Si nous n’acceptons pas d’apporter les modifications que vous demandez, vous pouvez contester notre décision. Les recours possibles sont fait via ce site web à l’aide de l’onglet contactez-nous.

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7. Mesures de sécurité

Vos renseignements personnels sont en sécurité chez Carrefour Média Limitée, peu importe leur support. Nous avons établi une gamme complète de contrôles de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre l’utilisation, la consultation, la modification, la copie, la destruction et la communication non autorisées, et contre la perte ou le vol.

Nous assurons la sécurité matérielle, électronique et organisationnelle des renseignements personnels. Nous le faisons notamment en restreignant l’accès à nos salles de traitement et de stockage des données, en limitant l’accès aux renseignements pertinents à des employés autorisés, en utilisant des mots de passe, des NIP, des passe-partout, des pare-feu.

Sur nos sites Web, des témoins ou autres mécanismes de suivi de l’information peuvent être utilisés pour améliorer les fonctionnalités ou la sécurité des sites ou pour offrir à l’utilisateur une consultation plus personnalisée du site. Il est à noter que les témoins ne peuvent pas accéder aux fichiers ni aux données de votre ordinateur.

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8. Transparence

Le code de confidentialité de Carrefour Média Limitée indique pourquoi nous demandons vos renseignements personnels, comment nous les utilisons et à qui nous pouvons les communiquer ou les partager. Il contient également des coordonnées pour que vous sachiez à qui adresser vos questions.

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9. Accès aux renseignements personnels

Si vous voulez consulter ou vérifier vos renseignements personnels ou savoir à qui nous les avons communiqués, vous pouvez nous en faire la demande en ligne. Il se peut que nous vous demandions de l’information précise pour nous permettre de chercher et de vous fournir ces renseignements. Selon la nature de votre demande, il se peut également que vous ayez à payer des frais minimes, mais nous vous en aviserons d’abord. Dans certains cas, il est possible que nous ne puissions pas vous donner certains renseignements que nous détenons à votre sujet. Le cas échéant, nous vous informerons des raisons qui nous en empêchent.

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10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la protection de vos renseignements personnels, écrivez-nous à l’adresse suivante: privacy@1001sondages.com

Ou

Carrefour Média
1055 Lucien L'allier, suite 104
Montréal, Québec, H3G 3C4
Canada

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À vous de choisir
Nous respecterons votre choix concernant les renseignements personnels. Il suffit de communiquer nous pour discuter des options qui s’offrent à vous :

• Marketing direct – Si vous ne voulez pas faire l’objet de notre marketing direct, vous pouvez faire supprimer vos informations personnelles de nos listes de marketing direct.

• Communication – Si vous ne voulez pas que nous communiquions les renseignements qui vous concernent aux sociétés membres de Carrefour Média Limitée, il suffit de nous le demander. Veuillez toutefois noter que cette demande ne peut s’appliquer si vous voulez obtenir un produit ou un service que nous offrons en partenariat avec une autre société membre de Carrefour Média Limitée.

Politique de garanti et remboursement

Le potentiel de gains dépend entièrement de l'utilisateur final des produits, des idées et des techniques présentés. Nous ne prétendons présenter aucun "plan d'enrichissement". Votre niveau de réussite dépend du temps que vous octroierez à la mise en place du programme, des idées et des techniques mentionnées, de l'état de vos finances, ou de vos compétences générales. Nous ne pouvons en aucun cas garantir votre succès ni votre niveau de revenus. Nous ne sommes par ailleurs aucunement responsables de vos actes. Les prévisions citées correspondent à notre estimation et à nos prévisions sur des événements futurs. De nombreux facteurs sont susceptibles d'influencer grandement vos résultats réels et aucune garantie ne peut être donnée sur votre capacité à atteindre des résultats similaires aux nôtres ou à ceux de quiconque. Aucune garantie ne peut en fait être donnée sur le fait que vous réalisiez un résultat quelconque en utilisant les idées ou les techniques présentées dans nos documents.  Aucun remboursement n'est accordé une fois la réception de votre paiement. Veuillez nous contacter au préalable avant de vous inscrire.

Limite de responsabilité :
Tous nos produits sont testés avec plusieurs outils de sécurité - antivirus-anti trojan et autres outils de protection. Mais nous ne pouvons garantir qu'ils soient entièrement sécuritaires. Chaque abonné est responsable de vérifier chacun des fichiers téléchargés avant de les offrir à vendre ou de les utiliser lui-même.

Bien que tous les efforts aient été entrepris pour présenter nos produits et leur potentiel avec exactitude, il n'existe aucune garantie que vous obtiendrez des revenus en utilisant les techniques et les concepts contenus dans les dits produits, les exemples donnés ne sauraient être interprêtés comme une promesse ou une garantie de revenus. Les potentiels de revenus dépendent entièrement de la personne qui utilise ces produits, leurs idées ou leurs techniques. Nous n'avons pas la prétentions de présenter ceci en tant que méthode d'enrichissement, votre niveau de réussite dépend du temps que vous consacrerez au programme, à ses techniques et à ses concepts, de l'éat de vos finances, de vos connaissances et de vos talents.

Étant donné que les dits facteurs diffèrent selon les individus, nous ne pouvons garantir votre succès ou votre niveau de revenus. Nous ne pouvons pas non plus être tenus pour responsables de vos actes. Le matériel contenu dans notre produit ou sur notre site peut contenir des informations qui incluent ou bien sont basées sur des projections comprises dans le sens du "SECURITIES LITIGATION ACT" de 1995. Ces projections indiquent notre estimation ou nos prévisions d'évènements futurs.

Vous pouvez identifier ces projections par le fait qu'elles ne sont pas strictement en rapport avec des faits historiques ou actuels et qu'elles utilisent les mots "anticiper", "estimer", "espérer", "projeter", "avoir l'intention de", "planifier", "croire", et d'autres mots ayant une signification similaire en relation avec la description de revenus potentiels ou de performances financières. Tout ou partie de nos projections faites ici ou sur notre matériel de vente à pour mission d'exprimer notre opinion sur les résultats potentiels, de nombreux facteurs seront déterminants dans la définition de vos résultats réels et aucune garantie ne peut être opposée au fait que vous obtiendrez des résultats similaires aux notres ou à ceux de quiconque. Aucune garantie ne peut en définitive être donnée que vous obtiendrez des résultats quelconque en utilisant nos idées, nos techniques ou notre matériel.

En cas de litige, toutes démarches légales devront être réglées devant la Cour de Montreal, dans la Province de Québec au Canada. Les frais de transport devront être assumés par chacune des parties sans droit de réclamation à ce sujet.

Champ d’application

Le Code de confidentialité s’applique aux activités exercées par Carrefour Média Limitée au Canada. L’utilisation dans la présente brochure de « nous » « nos » et de « notre » renvoie à Carrefour Média Limitée.et à ses membres, notamment www.1001sondages.com et les autres compagnies que nous prévoyons démarrer prochainement.